Les conseillers maîtres, les conseillers référendaires, les auditeurs, les conseillers maîtres et référendaire en service extraordinaire constituent des collèges électoraux distincts.

Article 9

—

Les postes de maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges à proximité de facultés ou d'écoles d'enseignement supérieur sont réservés, en principe, à des candidats pourvus d'une licence d'enseignement et se préparant à des fonctions ressortissant

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

maîtres jusqu'à 20 000 maîtres ; 2° Un équivalent temps plein par tranche de 650 maîtres, au-delà de 20 000 maîtres.

Article R914-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ainsi que les maîtres bénéficiant

Article R914-19-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-19-6, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Code de l'éducation

Le conseil médical compétent à l'égard des maîtres mentionnés à l'article R. 914-10 est composé, outre des personnes mentionnées au a et au b du 2° de l'article 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

Article 2

—

ou maîtres-assitants, enseignant, selon le cas, soit à la faculté de théologie catholique ou au centre de Metz, soit à la faculté de théologie protestante, élus par l'ensemble des maîtres de conférences, maîtres-assitants, et personnels assimilés en

Article R914-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

L'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres ou pour accorder l'agrément des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article L914-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01

Code de l'éducation

Ce comité comprend des représentants de l'administration et des représentants des maîtres mentionnés au premier alinéa. Seuls les représentants des maîtres sont appelés à prendre part aux votes.

Article R6226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation d'apprentis.

Article 5

—

portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret

Article 3

—

industriel ; Les maîtres auxiliaires d'éducation physique titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur, ou de la première partie du diplôme de maître d'éducation physique ou de titres ou diplômes de spécialités sportives équivalents fixés par décision

Article 411-91

—

Lorsque l'échange de documents et d'informations entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier est prévu par les règles de conduite internes de la société de gestion, l'accord entre le dépositaire de l'OPCVM maître et celui de l'OPCVM nourricier stipule

Article R914-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 05

Code de l'éducation

III. - Les maîtres délégués peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Article 41

—

Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

Article R914-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Article L214-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Lorsqu'un fonds de fonds alternatifs est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.

Article L214-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05

Code monétaire et financier

Lorsqu'un fonds professionnel spécialisé est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.

Article L6223-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

que le maître d'œuvre a respecté la réglementation thermique, si le maître d'œuvre désigné est à la fois chargé de la conception des travaux de rénovation, de leur réalisation et de leur suivi ; -un document attestant qu'il a respecté la réglementation

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