Codes de loi français

Article 55-12

Dans tous ces cas, le joueur gagnant conserve sa mise et peut la retirer. Dans le cas où le numéro sortant est le zéro, les mises placées sur les chances simples perdent de moitié.

Article 55-16

Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.

Article 55-6

Les croupiers sont chargés de ramasser les mises perdantes, de placer, s'il y a lieu, les mises sur la case représentant le point et de payer les mises gagnantes.

Article 55-19

Lorsque la valeur de la carte du joueur est supérieure à celle de la carte du croupier, la mise initiale du joueur est gagnante et payée une fois la mise.

Article 55-14

Il surveille le placement des mises et la sortie des cartes du sabot, fait respecter les tableaux du tirage, fait "tabler" les points et les annonce en précisant la chance gagnante.

Article 2

en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ; -pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse postale et électronique du gagnant

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Le pari en la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l'intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse, après déduction des prélèvements de toute nature prévus par les dispositions législatives et réglementaires

Article 55-4

Le croupier, après avoir déterminé et annoncé un point, procède au ramassage des mises perdantes et au paiement des mises gagnantes dans l'ordre prévu, de droite à gauche.

Article Annexe 1

. - miser sur un numéro plein qui rapporte sept fois la mise ; Dans tous les cas, le joueur gagnant conserve sa mise. - miser en plein sur un des numéros 1, 2, 3 ou 4 qui rapporte vingt-trois fois la mise ; Lorsque le numéro 13 est sortant, la totalité

Article 55-20

La mise de Blind est payée seulement si la combinaison gagnante du joueur est au moins une quinte.

Article 73

Lorsque la machine à sous, reliée à un système de jackpot progressif multisites, est gagnante au titre d'un mois, le carnet de comptabilité y afférent est annoté du montant des incréments versés au titre du jackpot progressif multisites, cumulé avec le

Article 35

Dans tous les cas, le joueur gagnant conserve sa mise.

Article 22

Calcul du rapport " gagnant ". La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur le lévrier classé premier. 2. Calcul des rapports " placé ".

Article 64

les joueurs qui ont demandé à prendre la main et de procéder à l'appel prévu à l'article précédent ; L'autre de tenir la comptabilité des enjeux, d'opérer la retenue au profit de la cagnotte, de détacher les tickets de contrôle et de payer le côté gagnant

Article 56-3-1

Il retrace, par table de jeux et par partie, l'heure, le montant du pot, de la retenue à opérer au profit de l'établissement et de celle à opérer au profit de la constitution du bad beat jackpot, les montants des gains versés aux joueurs gagnants, ainsi

Article 46

A la boule comme au vingt-trois, le joueur gagnant conserve dans tous les cas sa mise et peut la retirer du jeu. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article 56-1

Il retrace, par table de jeux et par partie, l'heure, le montant du pot, de la retenue à opérer et du gain versé au joueur gagnant. La somme retenue est introduite dans la cagnotte par le croupier.

Article 57-7

De même, les gagnants doivent présenter un document d'identité valide pour percevoir leur prix. Le jeu en équipe, les remplacements et le jeu assisté par un tiers ou un artifice technique sont interdits.

Article 55-22

Le croupier est chargé de ramasser les mises perdantes, de placer, les mises sur la zone rampo si les joueurs éligibles choisissent de tenter le rampo (entre la courbe blanche et le sigle rampo) et de payer les mises gagnantes.

Article L2333-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Toutefois, le casino qui se retire du système de jackpot progressif multisites avant que la combinaison gagnante ne soit sortie déduit de son produit brut des jeux, à la fin du mois de son retrait, le montant des incréments constatés au cours de la période