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44 résultats pour « Gaspard DEBIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Courant mars, la société [S], fabricant de l'extracteur, effectuait des mesures de débit, et trouvait une insuffisance de débit d'extraction.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Gastaud en qualité de mandataire liquidateur. Le 21 mars 2019, en cours d'instance, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 6 juin 2022, cinq opérations ont été portées au débit du compte de la SCI [Z], de 2.260,00, 2.460,00, 2.521,33, 2.540,00 et 2.540,00 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYCK AL/TW Nature de l’affaire : Autres

Source officielle

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