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49 résultats pour « Giuseppe Molfese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Monsieur [Y] [L] -Monsieur [J] [L] -Monsieur [S] [L] (INTERVENANTS VOLONTAIRES) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Gisèle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1019JUD003564810

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Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

The province of Caserta declared that it would request the company Gisec S.p.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD007502201

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

centimètres de long, deux ecchymoses sur l’arrière des cuisses d’environ 9 centimètres de large et 4 centimètres de long chacune, deux ecchymoses linéaires d’environ 7 centimètres de long sur l’arrière du mollet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les Rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Source officielle