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1 753 résultats pour « Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300566

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

accès direct à la voie publique, ce qui empêchait de lui reconnaître la qualité de fonds enclavé, dès lors qu'il résulte des documents issus du service de la Documentation nationale du cadastre et de Google

Source officielle

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ADLC

ADLC:24-D-03

droit de la concurrence

15 mars 2024

15 mars 2024

relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en sollicitant sa condamnation à retirer un commentaire mis en ligne sur le site Google ainsi qu'à lui payer une somme de 10 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Google ; débouté les sociétés Google Car et Kwantum Participations de leur demande reconventionnelle en indemnisation ; condamné la société Google LLC aux dépens ; condamné la société Google LLC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

"Nous", "notre" ou "Google" désigne Google Ireland Limited et le terme "parties" désigne vous et Google."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, l'intimée relève que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5055857dd64cbdaa5c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Inc, devenue Google LLC, Google Ireland Limited et Google Commerce Limited au paiement d'une amende civile de 2 000 000 d'euros ; - Condamne in solidum Google Inc, devenue Google LLC, Google Ireland

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100828

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

prononcé une mesure d'interdiction de communication au public et de reproduction du film, maintient la société Google France dans la cause, dit que les sociétés Google Inc. et Google France, qui n'ont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100831

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

une mesure d'interdiction de communication au public et de reproduction du film, maintient la société Google France dans la cause, dit que les sociétés Google Inc. et Google France, qui n'ont pas accompli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

venait à suivre l'argumentaire des sociétés Google Ireland et Google France tendant au rejet de ses conclusions n° 6, de rejeter également les conclusions des sociétés Google Ireland et Google France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La société Google Ireland limited est une filiale de la société américaine Google LLC, qui commercialise le service Google Ads (anciennement Adwords), service publicitaire permettant à des annonceurs de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

résolutoire par la société Google, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Sur la mise hors de cause de la société GOOGLE France : Considérant que pour conclure au maintien dans la cause de la société GOOGLE France, les intimées relèvent que les sociétés GOOGLE Inc. et GOOGLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

LLC, Google Ireland Ltd et Google France au greffe le 3 mars 2020 ; Vu l'exposé des moyens déposé par Alphabet Inc., Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France au greffe le 10 juillet 2020 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

GOOGLE France est la filiale de GOOGLE INC, comme cette dernière le reconnaît elle-même.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de droit irlandais GOOGLE IRELAND LTD (« GOOGLE ») en septembre 2017.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034db348ac5a305f1269273

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et la société Google Inc à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e209477fe04f5cc6583

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de Google LLC et Google France - Mis hors de cause Google LLC et Google France - Débouté Google Ireland Limited de sa fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir de la société France Soir Groupe

Source officielle