général des ponts, des eaux et des forêts 3e échelon HED 2e échelon HEC 1er échelon HEB 1er échelon provisoire 1015 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 7e échelon HEB 6e échelon HEA

LEGIARTI000035606680

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EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES I - ADMINISTRATION CENTRALE Conseiller d'administration (emploi) 750 - 1015 HEA Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de

Article 3

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aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle 5e échelon HEA

Article 4

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est fixé ainsi qu'il suit : CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Jusqu'au 31 décembre 2020 A compter du 1er janvier 2021 A compter Corps des directeurs techniques Directeur technique de classe exceptionnelle Echelon spécial HEA

Article 4-1

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INDICES BRUTS Cadre greffier hors classe Echelon spécial HEA

LEGIARTI000049589181

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compter du 1er août 1992 Chef de groupe de sécurité E 3 IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables HEA

Article 1

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404 675 Capitaine 379 750 Commandant 520 881 Lieutenant-colonel 560 966 Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels 801 HEA

LEGIARTI000031962216

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généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964) Sous préfet hors classe 801 - HEB (HEB bis) Echelon fonctionnel Sous préfet 528 - 966 IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Conseiller d'administration (emploi) (HEA

LEGIARTI000034511751

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mission permanente, président de section, président de commission HEE Secrétaire général HEE Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 966-HEB Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt 852-HEA

Article 3

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suit : CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle 7e échelon HEA

Article Annexe

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HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966

Article 24

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plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ; 2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA

Article 1

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générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Administrateur des finances publiques adjoint Échelon spécial - - - HEA

Article 1

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CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU Echelons Indices bruts À compter du 1er janvier 2021 Deuxième niveau 2e échelon exceptionnel HEA

LEGIARTI000028343148

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Personnels administratifs Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau 811 - HEA Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau 759 - 1015

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois mentionnée à l'article 4 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GROUPES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second groupe Echelon spécial HEA

Article 1

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national de la propriété forestière régis par le décret du 15 mai 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur général adjoint du Centre national ainsi que directeur de centre régional 6e HEA

Article 2

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L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 8e 499 GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 11e 688 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 11e HEA

Article Annexe

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Professeur des universités (toutes disciplines) classe exceptionnelle 1re classe 2e classe - (a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Professeur des universités de médecine générale classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe - HED-HEE 1015-HEC 801-HEA

Article Annexe (suite 3)

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Services de l'administration scolaire et universitaire Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (HEA) 801 - 1015 Echelon spécial Attaché principal d'administration de l'éducation

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