manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique relative à la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'Henry

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

impératives, garantie d un procès équitable, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que Me Henri

Mademoiselle Brigitte C..., demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri

Concernant Inès, elle explique que pour elle sa fille lui échappe, préférant vivre dans sa famille d'accueil. Elle est peinée de cette situation.

C et Mme B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la proviseur de la cité scolaire Henri IV a prononcé un avertissement à l'encontre de leur fille, A C ; 2

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

X..., conformément à ses propositions et au projet joint au rapport de Me Henri A..., administrateur judiciaire, projet qui demeurera annexé audit jugement ; que par un jugement du 10 avril 1996, le tribunal

Elle soutient que : - l'affectation de sa fille au collège Henri IV l'aidera à déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile,

d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de leur fille

’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de sa fille

(DASEN) de Paris a rejeté la demande d'affectation de sa fille B, pour l'année scolaire 2019-2020, en classe de seconde au lycée Henri IV ou au Lycée Louis-Le-Grand ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Henri-Hugues X... a eu deux filles d'un premier mariage : Laure et Françoise ; que, par testament olographe du 15 juillet 1967, sa tante, Mme Marcelle X... a pris les dispositions suivantes : "J'institue

Henri J..., domicilié...... , 51°/ Mme Tinaia K..., domiciliée...... , 52°/ Mme Tera K..., domiciliée...... , 53°/ M.

et a désigné sa fille, Chantal X..., en qualité de curatrice.

B ---------------------- RG N : 08 / 00037 -------------------- Henri X... Eugenia Y... épouse X... C / Augusta Z... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, M. et Mme A B contestent devant le juge des référés l'affectation en 6e au collège Henri Matisse de leur fille C B et demandent

Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri