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105 résultats pour « JOLIBERT Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrick DOUCHE, né en 1959 et résidant à Dijon, Mme Renée RINDER épouse DUQUESNE, née en 1946 et résidant à Dijon, M.

Source officielle

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CA

1re Chambre A

616260358672d229b8816357

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

JOLIETTE RELEVAGE, à la S.A.R.L. UNION PHOCEENNE d'ACCONAGE,à l'Association Loi 1901 CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS DE MARSEILLE, à la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b200

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

P. 510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, Représentée par Me MARTIN Marie- Noëlle substituant Me Patrick TRUNZER (avocats au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Représenté par Me Patrick TRUNZER (avocat au barreau de STRASBOURG), INTIMÉS : Monsieur Charles Y..., non comparant, ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

. **** APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués et assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fe

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e562

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

SDAV 84 ... 84000 AVIGNON représenté par Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Maître Anne-Isabelle GREGORI, avocat au même barreau INTIMÉES : Madame Patricia

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b16386b9f94e984650ccca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e5

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e6

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ef

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31b

Appel

9 février 2010

9 février 2010

MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Maître Y... en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL ALLIANCE

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c3

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

PEINTURES ... 13200 ARLES Non comparant, non représenté URSSAF DE LA MOSELLE 6, rue Pasteur 57001 METZ Non comparante, non représentée AGS CGEA MARSEILLE Les Docks, Atrium 10, 5 10 Place de la Joliette

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