BLUME, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat sont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Jacques C... et M.

né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Gérant de société Demeurant : ... 31380 PAULHAC assisté de Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et de Me Jacques LEVY, avocat plaidant

légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, INTIMÉ Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE

la SELARL WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0046 INTIMEES Société AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Manuel, demeurant 28, Cité Tauzin à Blaye (Gironde), 15 / de M. K... Paul, demeurant ..., 16 / de M. L... Jean-Pierre, demeurant ...

JACQUES, Lors du délibéré : THEUREY-PARISOT, R. HUA et M DERAY, Conseillers qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

ZAZZO de la SELARL JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0222.

Après avoir rempli le réservoir d'AD BLUE la veille, le véhicule n'a pas démarré et est resté en panne sur un parking.

N° 13/08741 AFFAIRE : [R] [L] Agissant tant en son nom personnel qu'en tant que Gérant des Sociétés SCI FRAPA et SCI JACQUES PREVERT C/ [V] [V] ...

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

(Tarn), 3 / de Mme Chantal A..., demeurant Le Bosquet à Marssac-sur-Tarn (Tarn), 4 / de Mme Geneviève B..., née G..., demeurant ... à Blaye-les-Mines (Tarn), 5 / de M.

Implantée à Castelnaudary, la Société C17 avait pour activité la fabrication de vêtements notamment en toile Denim utilisée pour la confection des Blue Jeans.

1] [Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques

PARTIES EN CAUSE : CPAM DE MONTBELIARD, ayant son siège social, 3, avenue Léon Blum, à 25215 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE REPRESENTEE par Me Laurence CLAUSS, Avocat au barreau de MONTBELIARD

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Notam, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société les Résidences du Château, après débats en l'audience

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié