temporaire totale deviendrait sans objet; "alors que l'atteinte à l'intégrité physique incriminée par l'article 320 ancien du Code pénal comme par l'actuel article 222-19 pouvant consister en des lésions

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Camille Marius X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Montaulon (Aube), Lusigny-sur-Barse

C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.

CEDEX Non représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception du 15 octobre 2007 ; A l'audience publique du 21 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Me Jacques

; QU'ELLE DECEDA LE 24 JANVIER 1966 LAISSANT POUR SEUL HERITIER JACQUES Y..., SON FRERE QUI REPRIT L'INSTANCE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NULLES, A RAISON DE L'INSANITE D'ESPRIT

ET QUE LE MONTANT EN ETAIT INDEXE SUR LE PRIX DE DETAIL DE 41 DENREES ALIMENTAIRES ; QU'APRES LE DECES DE VEUVE GASTON Y..., DEUX DE SES FILS, JEAN ET JACQUES Y..., ONT, PAR EXPLOITS DES 4 ET 5 DECEMBRE

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline X... est décédée le 16 novembre 2005 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jacques

X..., engagé le 10 février 1992 en qualité de peintre par la société Hôtel Sofitel Paris Saint-Jacques, a été en arrêt de travail à partir du 28 janvier 1993 ; que le 27 juillet 1994 la caisse primaire

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents de travail/maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Mobilière Saint-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jacques X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques

Toutefois, le centre hospitalier Jacques Cœur ne justifie pas que l'intéressée était, à cette date, guérie des lésions aggravées par l'accident de service du 15 février 2018.

comparante, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 24 août 2007 ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 21 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... ; M.

21 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jacques Y... B..., à l'abri des regards dans les chasses et faisant l'amour avec Mme C..., et les avoir vus ensemble au voyage B... passer la journée ensemble " ; M. D... (orthographié D...)

Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Jacques X... et Denis B...