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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
André A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89983
28 septembre 2007
28 septembre 2007
André Y... ... 59233 MAING Représenté par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b252
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jean- Marie Z... ... Mme Jacqueline E...- Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86399
23 septembre 2002
23 septembre 2002
décédé le 12 novembre 1994, appelants d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne le 18 octobre 2001, représentés par Maître LAFFORGUE substituant Maître Jean-Paul
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
la Cour assistée de Me BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Monsieur [LV] [YU] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b150
28 mars 2008
28 mars 2008
Jean- Claude Y... ... ... Présent et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b028
28 mars 2008
28 mars 2008
Jean- Marie A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02b
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14e
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
7 février 2014
PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
7 février 2014
Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89034
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
01000 [P] [J] C/ SELAFA MJA prise en la personne de M° [L] [I], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
Dit que les actions dirigéesc/Uber Management BV et Uber France sont irrecevables
6688de85676b73dd81b97408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 23/00676 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMEES Madame [K] [D] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY RG n° 07-01854 APPELANTE Madame [Z] [J] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul
Source officiellePage 3 sur 8