Codes de loi français

Article 31

Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Sct.

Article D114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 75

de zones établies annuellement selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de l'environnement en fonction de la pression de prédation et de la dynamique d'extension des aires de présence du loup

LEGIARTI000030783128

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2012 Centre hospitalier du Thillot (88) EHPAD " Jean

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article Annexe

Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

Article 1

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.

Article 8

-Dans les communes du Parc national des Pyrénées tel que délimité par le décret du 15 avril 2009 susvisé, pour les dommages attribués à l'ours, conformément à l'article 24 du décret du 15 avril 2009 susvisé, et au loup, les pouvoirs et missions confiés

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

LEGIARTI000027795968

Appartenance à un vivier court terme ou moyen terme .

Article 6

-Le préfet de département met en place un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d'animaux domestiques permettant d'évaluer l'importance et la récurrence des attaques sur les territoires, en fonction des caractéristiques et des mesures de protection

Article 10

Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup

Article Annexe 12

Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant. Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

Article 39-1

-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment constitue un vivier d'instructeurs qui instruisent les demandes d'agrément mentionnées à l'article 39.

Article 88-1

-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment constitue un vivier d'instructeurs qui instruisent les demandes d'agrément mentionnées à l'article 88.

Article 43-1

-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment constitue un vivier d'instructeurs qui instruisent les demandes d'approbation mentionnées à l'article 43.

Article 49-1

-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment constitue un vivier d'instructeurs qui instruisent les demandes d'agrément mentionnées à l'article 49.

Article Annexe II (suite)

Tableau 8.6 (*) Ces conditions s'appliquent aux viviers pour l'hébergement

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.