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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
F... et Monsieur Jérôme F... en leur qualités d'héritiers de la victime, 3. 875, 25 euros au titre des frais funéraires à Monsieur Jean Y..., au titre du préjudice moral : à Monsieur Jean Luc Y.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302072_20231130
30 novembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Limoges de prendre des mesures visant à faire respecter la liberté d'aller et de venir des riverains de la rue Jean
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002
16 octobre 2012
Leprince et Noble Meynard, et de la société Château La Rivière, en remplacement de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007880102
31 janvier 1996
Jean-Noël X..., demeurant ... à Saint-Michel en l'Herm (85580) ; M.
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
Jean- Pierre Y..., Mme Marie- Noëlle Y... et la S. A. A. G. F. IART seront donc solidairement condamnés à payer à M.
cr
BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
Jean, - Y...
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
Ils sollicitent des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'ils on subi puisque, n'ayant pas été informé du décès de Monsieur Noël Y..., ils n'ont pu faire valoir sa volonté d'être inhumé
613725ddcd580146774211d6
24 octobre 2001
les stupéfiants ; " aux motifs que lors de la perquisition à son domicile, plusieurs morceaux de résine de cannabis étaient saisis ; entre septembre et novembre 1999, il s'était fourni auprès de Jean-Noël
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081
27 octobre 2009
à Marie Noëlle X...).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301449
29 novembre 2011
Jean-Noël X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic suspendu et évincé, que la SCP JP et S.
613725f6cd58014677421e3c
3 décembre 2002
Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard Z... du chef
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
Pierre-Noël X...
civ2
61372376cd5801467740a1d3
11 mai 2000
Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 11 et 17 septembre 1997 n° 94 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A
613722e5cd58014677402e74
17 décembre 1997
Jean-Marc et Louis X..., les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385650
10 mars 2009
G n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation ; Sur les conclusions présentées par Mme Marie-Noëlle I, M.
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
Vu les écritures de ce dernier du 7 février 2008 tendant à ce que la Cour : - dise que Monsieur Noël D...
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
Jean-Noùl Y..., de la SCI LA SAINT VERANAISE et de la SCA L'ASTRAGALE, représentées par leur gérant Monsieur Jean-Noùl Y... ; faits prévus et réprimés par l'article 432-12 du Code pénal ; - sur l'action
613726a7cd580146774276b3
14 février 2007
ce point ; - Thierry V... (...) que son préjudice découlant de l'abus de confiance dont il a été victime a été équitablement apprécié par le tribunal dont le jugement sera confirmé sur ce point ; - Jean-Noël
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