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51 résultats pour « Jonot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

kilomètres, deux zones importantes pour la conservation des oiseaux, ainsi que trois zones de protection spéciale relevant du réseau " Natura 2000 ", à savoir la zone FR 7313006 " Gorges du Tarn et de la Jonte

Source officielle
CAA

3ème chambre

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DCA_24TL00223_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'un ouvrage immobilier construit par l'homme et affecté à l'intérêt général puisqu'il sert à désenclaver le hameau de Hauterives ; - en 1997, le SIVOM Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847ce5cdc6046d4702ae52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc6039e0afd584072e02b7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[C] devait nécessairement faire le lien entre ces événements ; Qu'une enquête a été vainement diligentée en 1989 par le laboratoire d'analyses médicales Jonte et des prélèvements réalisés dans le bloc

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

instance éteinte, - JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens. » * Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 avril 2025 par lesquelles la société Olivier Jonnet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Christian HOLLER, né en 1950 et résidant à Saint ‑ Broingt ‑ les ‑ Fosses, Mme Laurence JACOTOT, née en 1962 et résidant à Dijon, Mme Marie ‑ Odile JORROT, née en 1954 et résidant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697c45d9cdc6046d473558c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TERVILLE, représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Z] [V], demeurant 10 rue de la Potence - 54640 TUCQUENIEUX, représentée par Me Laura JORROT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GENERALI IARD, demeurant 02 rue Pillet Will - 75009 PARIS, représentée par Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Maître Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne Profession : Intérimaire de nationalité Française 20 rue Marcel Bernard 51510 FAGNIERES représenté par Me Laura JORROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31ea7

Appel

17 février 2021

17 février 2021

principal concurrent sur les marchés turc, algérien, tunisien, lybien et ceux du Moyen Orient ('nous n'avions aucune assurance de pouvoir continuer à travailler avec la nouvelle structure une fois la jont-venture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

x2011; Broingt ‑ les ‑ Fosses,        M me Laurence JACOTOT, née en 1962 et résidant à Dijon,        M me Marie ‑ Odile JORROT

Source officielle