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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372113cd580146773f0c89
21 février 1990
Philippe Joseph C... E..., demeurant ..., 5°) Mlle Isabelle Martine H... E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y...
613720c8cd580146773ee567
16 décembre 1987
Joseph Z..., 2°/ M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
La requête a été transmise à la commune de Saint-Joseph qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
613721b6cd580146773f6644
17 novembre 1992
Panjas (Gers), 6°) Mme Josèphe, Arlette X..., épouse divorcée de M.
613721c6cd580146773f7277
21 octobre 1992
Gabriel X..., demeurant "le Grollay" à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère), 4°) M.
613720f7cd580146773efe24
20 juin 1989
Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Senselme, Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
613720b5cd580146773edb95
23 novembre 1988
Gérard X..., demeurant ... (6e), 5°) Mlle Marie-Josèphe Y..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit de M.
613721bccd580146773f6b00
Joseph, Ricco Y..., demeurant à Pont Payet à Saint-Benoit (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.
613721d6cd580146773f7ee2
17 mars 1993
C..., Toussaint, Joseph, Marie I..., demeurant à Cauro (Corse), 98/ M.
61372144cd580146773f25d7
30 mai 1990
Joseph, Louis Y..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989, par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de M.
6137211ecd580146773f11b8
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie Josephe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
613721cbcd580146773f76ea
20 janvier 1993
Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 1er
613721d0cd580146773f79d5
5 janvier 1993
Joseph X..., 28) Mme Françoise Y..., son épouse, demeurant tous deux ...
613721d7cd580146773f7f5e
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joséphe Y..., demeurant ...
61372148cd580146773f280f
11 juillet 1990
Joseph X..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
61372102cd580146773f03d1
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Samuel Z..., 2°/ Monsieur Joseph Z..., demeurant
61372181cd580146773f457b
15 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., domiciliée ...
61372188cd580146773f4925
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., Josèphe Z..., demeurant 20, plateau de Champel, Genève (Suisse
6137212bcd580146773f18d4
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph Y..., demeurant à Châlons-sur-Marne (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613721cbcd580146773f76b8
2 mars 1993
Joseph X..., représenté par la Régie Piron, administration d'immeubles, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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