sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Joubert

que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine du Travail; qu'en décidant néanmoins que la collaboration

X..., d'entrer en collaboration pour l'édification de construction sur des terrains dont l'emplacement lui serait signalé par eux ; que M.

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

divers opérateurs auxquels elle avait remis, après élaboration, un dossier complet sur la société comprenant diverses références au 31 décembre 2004, outre avoir facilité la souscription de bons de commande

SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

X... a été engagé par la société Ampa 2 P en qualité de monteur régleur, au coefficient 143 de la Convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture

la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort d'une action en paiement contre la société Atlantique Jouets

(et non pas à Maori) et implique qu'il lui était indifférent que le travail commandé soit exécuté par une société plutôt que par une autre puisque M.

Copains, copines, copinages !!!"

les deux produits ne sont pas concurrents au sens de la transaction ; concernant le produit « Creepeez », il s'agit d'un jouet comportant six pieds collants que l'on peut jeter sur une surface verticale

Fuxedis et Ariedis -au demeurant non produits- n'établissent pas, puisqu'elles procèdent de la politique commerciale de ces deux sociétés, ces ventes ont eu lieu en période de pointe pour les achats de jouets

Le jeu Cutie Stix a été présenté au salon du jouet de [Localité 7] en novembre 2016, envoyé pour sélection auprès de distributeurs fin 2016, et distribué auprès du public français à partir du mois d'août

relative à des pratiques constatées dans le secteur du jouet

à Me .Aude JOUBERT-COPPANO...................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

nature à détruire la présomption invoquée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la continuité de la collaboration

un bail à usage commercial sur des locaux lui appartenant ; que la société Copat a été mise en redressement judiciaire le 27 avril 2007, M.

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que