Codes de loi français

Article 41

. - Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 30, la durée minimale du temps de troupe comme officier est fixée à quatre ans, dont deux au grade de capitaine, jusqu'au 31 décembre 2020.

Article R3231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations de la marine, les bases aériennes, les régions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels.

Article 411-1.02

Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux transports de troupe. 3.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

Prêté un concours direct et personnel, soit à l'une des personnes mentionnées aux alinéas précédents, soit à un membre d'un service de renseignements allié ou dépendant d'une autorité française reconnue en lutte contre l'ennemi, soit à un membre des troupes

Article Annexe 7

- centre parachutiste d'entraînement spécialisé ; - centre parachutiste d'instruction spécialisé ; - 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste ; - 3e régiment du matériel ; - section technique de l'armée de terre - groupement troupes

Article 3

des transactions ; 2° Est ordonnateur des dépenses et des recettes ; 3° Fixe le prix des places ; 4° Assure la direction artistique de l'établissement ; à ce titre, il établit le programme de chaque année et distribue les rôles à l'intérieur de la troupe

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

aux organismes, unités ou établissements suivants : 1° Etats-majors, directions et services de l'administration centrale du ministère de la défense ; 2° Postes de commandement opérationnel, fortifications et points sensibles militaires ; 3° Corps de troupe

Article 5

. - Lorsque la sécurité du pays est menacée et que des troupes ou du matériel militaire doivent être dirigés d'urgence vers l'un des points du territoire national accessible par le mode ferroviaire, SNCF Voyageurs met sans délai l'ensemble de ses moyens

Article 190

Les soldes, allocations et indemnités diverses, primes et pécules, des officiers et assimilés, sous-officiers et hommes de troupe sont cessibles et saisissables dans les conditions ci-après : Paragraphe 1.

Article TABLEAU C

1,000 De bois et lumière aux troupes 1,000 Fournisseur des objets ci-dessus indiqués, par division militaire 150 Fournisseur de fourrages aux troupes dans les garnisons 100 Fournisseur de vivres et fourrages dans un gîte d'étape 25 Fournisseur

LEGIARTI000032745230

QUO VADIS II TOULON TL 224250 QUOD AMO REDER MOR MORLAIX MX 842857 REGALADE BAYONNE BA B23249 REINE DE CORDEMAIS NANTES NA 867874 RIGOLO CONCARNEAU CC 791479 ROASTBEEF - - SAN NARI TOULON TL 233851 SANS ATOUT TOULON TL 587196 SANT TROUPES

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Le personnel de l'armée de l'air et de l'espace et des unités de parachutistes (actuellement troupes aéroportées) ayant participé à cinq missions aériennes de guerre ou sauts au cours des opérations et dans les zones déterminées par les instructions réglementant

Article ANNEXE V

Toutefois, quand une troupe est en déplacement, les visites peuvent être effectuées dans la tenue prévue pour ce déplacement. 3.

Article Annexe 5

FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE

Article Annexe V

TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE

Article Annexe 5

589986 LH BONNE BRISE 81 103451 LH P'TIT YAO 82 912376 DP LUDOVIC GEOFFRAY II 83 749688 DP ANGÉLIQUE ÉMILIE 84 759027 BL CASSIOPÉE 85 735033 BL LE CROTELLOIS 86 651429 DP TIGER'S 2 87 735100 DP SAINTE MARIE DE LA MER 88 645006 BL JULIE

Article Annexe 5

589986 LH BONNE BRISE 81 103451 LH P'TIT YAO 82 912376 DP LUDOVIC GEOFFRAY II 83 749688 DP ANGÉLIQUE ÉMILIE 84 759027 BL CASSIOPÉE 85 735033 BL LE CROTELLOIS 86 651429 DP TIGER'S 2 87 735100 DP SAINTE-MARIE DE LA MER 88 645006 BL JULIE

LEGIARTI000023732832

Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié

Article 1

. - ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES (ETAP). III Logisticien de la solidarité internationale. 311 p, 311 n 5 ans INSTITUT BIOFORCE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES.