Codes de loi français

Article 2

Pendant les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente loi, les négociants en vins mousseux établis en Champagne seront tenus de déclarer leurs stocks de bouteilles à l'Administration des Contributions indirectes.

Article 1

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

Article PE 19

En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés : - les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ; - les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à 1 kilogramme

Article 243-5.09

. - Chaque bouteille ou capacité de gaz est équipée d'un organe de sectionnement disposé sur la partie pressurisée du circuit de distribution.

Article 54-0 BV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Les entrepositaires agréés ayant la qualité de récoltant sont admis : a) D'une part, à détenir en droits acquittés les capsules destinées à être apposées sur les bouteilles ou récipients de vin, commandées collectivement par l'intermédiaire des personnes

Article 331-1.01

Ces contrôles portent sur l'état général de la brassière, de ses accessoires et sur le poids de la bouteille de gaz.

Article 230-3.33

Emplacements et épreuves des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés Le raccordement entre la bouteille et le circuit de distribution de gaz doit être réalisé conformément aux normes en vigueur.

Article R3353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Le fait pour un débitant de boissons à consommer sur place ou à emporter de vendre au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

Article 6

L'installation doit comprendre un robinet placé entre les bouteilles et la vanne d'arrêt visée au dernier alinéa du présent article en un endroit facilement accessible, à l'extérieur de la carrosserie si celle-ci est fermée, et permettant d'évacuer rapidement

Article 4

Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03

Article 54-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Les indications reprises au a doivent concorder avec celles figurant soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes.

Article T 76

. - Les gaz comprimés ou dissous peuvent être fournis par un réseau collectif de distribution ou par des bouteilles.

Article R543-265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

I. – Les déchets de bouteilles de gaz sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.

Article 6

Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel

Article 7

L'appellation d'origine contrôlée "Blanquette méthode ancestrale ne peut en outre être appliquée qu'à des vins ayant subi une deuxième fermentation spontanée en bouteilles réalisée à l'intérieur de l'aire de production définie à l'article 2 ci-dessus

Article 13

Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue

Article 1

l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Araules, Champclause, Montusclat, Queyrières, Saint-Julien-Chapteuil

Article 21

, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

catégorie de lait : Lait cru, Lait frais pasteurisé, Lait pasteurisé de haute qualité, Lait stérilisé, Lait stérilisé UHT, Lait aromatisé (boisson) ; Des mentions : Entier, Demi-écrémé ou Ecrémé selon le cas ; De la dénomination du type d'emballage : Bouteille