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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a587
22 mars 2007
jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20304661/EV APPELANT Monsieur Joseph X... ... de Paul 31800 ST GAUDENS représenté par Me Roger
Pôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869a
2 mars 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08656 APPELANTE FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Pôle 6 - Chambre 1
616301424c6681071edf66c8
27 septembre 2010
APPELANTE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE GDF SUEZ représenté par son secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentés par Me Roger
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentés par Me Roger
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
PARIS, toque : R 171 substitué par Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 835 INTIME Monsieur Gilles X... ... 17170 COURCON ANGIRE comparant en personne, assisté de Me Roger
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia MAHL, avocate au barreau de PARIS
5fca9f3243dfd19523e5af22
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1960 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Roger
5fca9f3243dfd19523e5af23
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1960 en Serbie de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Roger
5fca9f3243dfd19523e5af24
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Roger
5fca9f3243dfd19523e5af25
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Roger
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