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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2101590_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406388_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. B....
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406642_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405012_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406385_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522740_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Me Partouche Kohana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 2 septembre 2021, la société Kobalt a formé un recours gracieux contre cet arrêté en tant qu'il comporte ces prescriptions, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et Mme C... représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’elles estiment
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104063_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, - les observations de Me Partouche Kohana, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104089_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411566_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... a lu son rapport au cours de l’audience publique et entendu les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme A....
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a173a90cdc6046d4725987a
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312384_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KID'S PARADIS, [Adresse 1] : KOALA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516055_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402468_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
charge de l’État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 100 euros.
Source officiellePage 3 sur 54