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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79377cdc6046d47064043

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7938dcdc6046d470641c4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79398cdc6046d47064281

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7990acdc6046d4706a6d5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79920cdc6046d4706a86d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79937cdc6046d4706aa1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79942cdc6046d4706ab08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7995acdc6046d4706ac60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b996cdc6046d470d3c29

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9a1cdc6046d470d3ccc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9accdc6046d470d3d68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9b7cdc6046d470d3e06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9c2cdc6046d470d3ed8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9cccdc6046d470d3f89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9d7cdc6046d470d4025

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9e1cdc6046d470d40c4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b9eccdc6046d470d4163

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a89cdc6046d472c2f58

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a9dcdc6046d472c30ed

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Source officielle

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