Le fond de la parcelle donne accès sur le CR n° 2, elle était entièrement fermée par une clôture de 2 mètres de hauteur, et dont l'entrée se faisait par un portail métallique de 7 mètres de large, cette

[I] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

En l'espèce, par jugement du 06 novembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a accordé à M.

Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - attribué à M.

« Emploi et Réorganisation » à régler le montant de la condamnation prononcée à rencontre de [J] [G] au bénéfice de Marie-Laure [C].

rapporteur le jour suivant l'audience ; que, par ailleurs, le prétendu désistement n'a pas été soutenu oralement à l'audience ; que la cour examinera par suite le dossier au fond, les débats étant largement

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

de densification et des espaces de respiration préconisés par le schéma régional éolien ne peut lui être opposée ; en tout état de cause, cet espace de respiration localisé entre, d’une part, le pôle

MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne Laure

Par requête reçue au greffe le 13 juin 2019, le cotisant a saisi le tribunal de grande instance, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - fixé à 11% le taux d'incapacité permanente partielle attribuée à M.

, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine Z..., domiciliée [...]                            , 2°/ à Pôle

la clôture constituant l'ancien élevage à sangliers, ainsi qu'à l'enlèvement de toutes cabanes, litières, pierres de sel, goudron de Norvège, agrenoirs, et tous autres procédés pouvant constituer un pôle

[X] [D] [X] un délai de maintien dans les lieux (sis [Adresse 1]) le plus large possible soit de 18 mois et pour quitter les lieux le plus large possible de 18 mois EN TOUT ETAT DE CAUSE ACCUEILLIR

visant « l'atteinte à la liberté d'accès ou à légalité des candidats dans les marchés publics dans le cadre d'un marché public en concurrence avec la Scet et dans le cadre d'un marché public pour le Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05722 -

société a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable et, à la suite du rejet de son recours, a poursuivi sa contestation en saisissant le tribunal judiciaire de Rouen, pôle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 17/00242) rendue par le pôle