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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202233
16 décembre 2010
16 décembre 2010
aux sociétés CDK technologies, Composite distribution, Structil, Hexcel composites, MAAF assurances, les Mutuelles du Mans assurances, Schutz GmbH & Co KGaA, Hervé Devaux structures et Van Peteghem-Lauriot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Labeille soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [E] a cédé à la SARL Château Laguiole ledit fonds artisanal au prix de 120 000 euros, stocks inclus, et a conclu un bail commercial avec la SARL Château Laguiole pour une durée de 9 ans prenant effet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10123
24 juin 2020
24 juin 2020
B... et la société Laguiole à payer à M. H... M..., M. T...
Source officielle2ème chambre
64a50d16b8594705dbfccd40
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEES Madame [N] [G] associée et gérante de la SCI LE PECH immatriculée au RCS de Foix sous le n°422 001 529, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie LAURIOL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadene et la commune de Laguiole.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90250
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248
2 février 2023
2 février 2023
DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f46
7 mai 2002
7 mai 2002
d'instance en vue de voir prononcer l'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail organisée le 9 janvier 2001 au sein de la société Forge de Laguiole
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60514
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.174 Demandeur(s) : la société Xavier Latrille et Chantal Linet notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea14
8 décembre 1992
8 décembre 1992
par le greffier et portant sa signature ainsi que celle du comparant fait foi par lui-même de sa régularité ; qu'à supposer que la Cour ait pu estimer que le nom mentionné d dans l'acte, Dumas-Lairolle
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe461
21 juin 1995
21 juin 1995
Jean-Pierre D..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse D..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-maritimes), ..., 3 / de la SCP de Poulpiquet de Brescanvel Benne Freschel de Labriolle de F... C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206227_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
délivrée par le centre des finances publiques d'Espalion pour le recouvrement des sommes de 350,10 euros et 109,81 euros correspondant à deux titres exécutoires émis par la régie des eaux Agence Carladez Laguiole
Source officiellecr
PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725a8cd5801467741f8f2
30 septembre 1997
30 septembre 1997
volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed858
12 mai 1987
12 mai 1987
Savare, notaires associés, ainsi que la SCP de Poulpiquet de Brescanvel, Benne, Freschel, de Labriolle épouse de Lattre, Fenasse, Dupont, Savare et Bourdet, titulaire d'un office notarial, en nullité d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210599
28 mai 2025
28 mai 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau Labrou
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff1f9
25 octobre 1995
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant Puy Lauriol - Bassillac, 24330 Saint-Pierre-de-Chignac
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