La société Lancry Protection Sécurité prétend ne l'avoir expédiée que le 2 octobre 2009, date à laquelle elle a établi les documents de fin de contrat.

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR ordonné à la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE de verser à M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant

Z..., le 5 octobre 2015, par le syndicat UNSA Lancry protection sécurité (le syndicat UNSA) en qualité de délégué syndical de l'établissement Nord-Est de la société Lancry protection sécurité ; Attendu

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Le Comité social et économique d'établissement (CSE) de la direction régionale Pyrénées et Landes

D... ait bien intégré la Société Landes Intérim, à la suite de son contrat de travail pour la société Abalone TT Landes, ce qui est confirmé dans les conclusions de M. D.... Attendu que M.

l'article 352 du Code des douanes ; 2 / que les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont force obligatoire à compter du jour de leur prononcé ; que, par arrêt du 9 août 1994 (Lancry

ALLIANCE LAUNDRY FRANCE C/ S.A.S.

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2017), que la société EDF a conclu une promesse de vente avec la société Lanfry portant

17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN LANDES

[H] [C] et le GAEC [C] ont assigné Mme [Z], le GAEC des Etangs et le GAEC des Landes en reconnaissance de leur bail, expulsion du GAEC des Landes et indemnisation ; Attendu que le GAEC des Landes fait

[X] [Q], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de Landes mutualité, contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

[M] devant la cour d'assises des Landes pour avoir dans le département des Landes, à Uchacq et Parentis, le 6 août 2018, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

V..., n'avaient pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection, tandis que le délégué syndical FO l'avait été et estimé que cela laissait "présumer que le défaut de reprise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour le groupement forestier de la Grande Lande.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

Landry X..., demeurant ... ; M.