AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
15 février 2018
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, PARTIE INTERVENANTE Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
BRIGNOLES SAS HFS immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 382 542 652, demeurant Quartier de Paris - Le Pétrin Ribeirou - 83170 BRIGNOLES tous appelants représentés par Me Laurence
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