1996 : Département de la Drôme : Bouvante (sections C, D, E, L 1, K, I 1, I 2, A I), Echevis, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans (section E), Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans

Article 1

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l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova

Article 1

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, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Prechacq-Les-Bains, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse

Article 1

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, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes

Article 3

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Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde. Isère.

Article 1

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Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni

Article 210.3

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Aux navires exclusivement affectés à la navigation : a) Sur les Grands Lacs d'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, à l'ouest d'une loxodromie tracée du cap des Rosiers à la pointe ouest de l'île d'Anticosti et prolongée, au nord de l'île d'Anticosti

Article 2

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Grenoble-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant de service social LYON Lyon Association régionale Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent

Article 1

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Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Poyanne, Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse

Article Annexe I

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Mouvement de terrain du 3 février 2008 Commune de Harnes (1) DÉPARTEMENT DU RHÔNE Communes de Denicé (2), Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1), Saint-Julien (2), Saint-Laurent-d'Oingt et Rivolet (2).

Article Annexe 38

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Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912.

Article Annexe II

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DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NUMÉRO NOM DU PORT Guadeloupe 971 Grand port maritime de la Guadeloupe Gallisbay Martinique 972 Grand port maritime de la Martinique Guyane 973 Grand port maritime de la Guyane Saint-Laurent-du-Maroni

Article Annexe 22

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Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet).

LEGIARTI000022970363

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Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape

Article Annexe

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: : : :================:=======================: : Cour d'appel de Grenoble (suite) : : : : : Grenoble : Tribunaux : : : d'instance de : : : la Mure et : : : Grenoble, à : : : l'exception des : : : cantons de : : : Saint-Laurent-du

Article 4

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préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde 10000 TROYES Calvados Rue Saint-Laurent

Article 4

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LEGIARTI000027973212

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Grézian, Grust, Guchan, Hèches, Izaourt, Izaux, Lau-Balagnas, Lortet, Loudenvielle, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Mazères-de-Neste, Montégut, Nestier, Peyrouse, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste

Article ANNEXE 6

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Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses. Limite nord-est de la parcelle BF 123 jusqu'à l'avenue Louis-Aragon. Bobigny Avenue Louis-Aragon coté impair du n° 1 au n° 39.

Article 2

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km/h sur la Saône dans la traversée de Saint-Jean-de-Losne, entre les P.K. 214,3 et 215,5 ; 12 km/h sur la Saône dans la traversée de Chalon-sur-Saône, entre les P.K. 139 et 142,5 ; 12 km/h sur la Saône dans la traversée de Mâcon par le pont Saint-Laurent

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