MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.

20 septembre 2012, en l'état d'un premier testament du 15 janvier 2008, par lequel il avait institué son épouse, Mme [U], seule héritière et d'un second, du 16 mars 2010, révoquant le précédent et léguant

G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le

l'autorité que lui conférait sa qualité de médecin, a exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de Myriam Y... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, notamment en léchant

rembourser sous cinq ans les sommes qui leur avaient été versées par Mme Y... dit Q... et qu'ils avaient systématiquement refusé de les rembourser en menaçant Mme Y... dit Q..., en l'insultant et en levant

591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe, par jugement, le jour où ils seront continués : qu'en levant

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance quant à l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession, ainsi que la constatation que l’usufru

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant

G..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l' Association U Levante, et les conclusions de M.

La Cour d'appel de Lyon déclare les consorts [M] irrecevables en leur action en révision pour absence de cause de révision, notamment de fraude ou de rétention de pièces décisives.

[Z] et [K] [U], venant en représentation de leur mère prédécédée, et en l'état d'un testament authentique du 26 juin 2015, les instituant tous légataires universels et léguant à titre particulier, à ses

compensatrice, alors, selon le moyen, d'une part, que la compagnie d'assurances, stipulant au besoin pour le successeur dans le portefeuille, peut conclure avec l'agent général un "accord particulier" levant

il prétend avoir été l'objet de la part des gendarmes sont d'autant moins vraisemblables que ses aveux initiaux sont intervenus alors qu'il se trouvait seul, à sa demande, avec le gendarme Frédéric Lenfant

Y... comme exécuteur testamentaire et léguant à Mme A... un appartement, propriété de la société en nom collectif X...

trois enfants, Jean-Clément, Bernadette et Jacques ; que, le 25 avril 1997, Bernadette X... a déposé au rang des minutes d'un notaire un testament attribué à René X..., daté du 19 août 1979, et lui léguant

B...), en levant le majeur de chaque main (selon M.

n'en demeure pas moins que dans sa conclusion générale l'expert fait état d'un certain nombre de constats et d'analyses de nature à justifier que les prévenus aient pu se croire victimes de pratiques lésant

cet acte opposable aux deux parties, le chemin est à prendre, pour une surface de 2 a 50 ca environ sur la limite Nord d'un pré appartenant à Mme B... et que ce chemin avait son point de départ au levant

septembre 2015, en laissant pour leur succéder leurs fils, [N] et [B], et en l'état de deux testaments authentiques dressés le 23 avril 2003 et rédigés en des termes quasi-identiques, chacun des testateurs léguant