NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

La caisse a pris en charge le 3 septembre 2013 une nouvelle lésion déclarée par la salariée le 25 juillet 2013. 3.

en est de même lorsque, sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre 1er du titre IV du Livre 1er et de l'article L. 432-6 du même code, il est fait état pour la première fois d'une lésion

devraient se situer sur les coudes et les fesses au lieu du dos, que les lésions ne pouvaient être la conséquence de cet événement dont les circonstances avaient été décrites par le salarié et le témoin

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que, selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'accident du travail est une lésion, qui peut être psychologique

articles qu'en cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant sur l'état de la victime et, notamment, sur une question d'ordre médical concernant le caractère professionnel de la lésion

de soins médicaux, a été inscrit sur le registre d'infirmerie de l'entreprise ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la lésion

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société "Les Rives de l'Orge", qui avait demandé la rescision pour lésion

due uniquement à des prédispositions constitutionnelles ou à l'évolution spontanée d'un état pathologique antérieur; qu'en écartant la présomption d'imputabilité en l'espèce, sans rechercher si la lésion

levage [Localité 2] (la société Lelieur levage) de la location d'une grue pour deux jours à compter du 15 février 2021 pour un prix de 2 240 euros hors taxes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation

les mains du notaire chargé de la vente, de la condamner à payer aux acquéreurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts, et de déclarer irrecevable sa demande en rescision de la vente pour lésion

d'un traumatisme du bras droit sur une fracture opérée un an plus tôt ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire que la lésion

X... une lettre dans laquelle il lui expliquait que la patiente venait d'être opérée du ligament croisé antérieur (LCA), que le motif réel de la rééducation ne concernait donc en fait que la lésion du

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail est suffisamment rapportée, lorsque la

, a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la Maison du Diaconat fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande et de déclarer que la lésion

assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée dans les formes et conditions de la promesse et ont demandé subsidiairement la rescision de la vente pour lésion

travail de certaines séquelles retenues par le médecin conseil de la caisse doit saisir les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision écartant certaines lésions