Sur le moyen unique ; Attendu que les époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir

[J] était co-loti du lotissement [Localité 1], c'était pour être propriétaire du lot n° [Cadastre 1] de ce même lotissement, a décidé que la demande formée par M.

exécution de travaux de construction et d'utilisation du sol sans permis de construire et en infraction au projet autorisé, mais aussi pour infraction au plan d'occupation des sols et aux règles du lotissement

Y... de n'avoir pas établi que la voie intérieure du lotissement Avenir était une voie privée, tout en relevant que M.

les réseaux desservent un terrain acquis hors lotissement par son fils ; qu'il est également constant que le terrain de son fils acquis également en 2004 se trouve à proximité du lotissement et le plan

réprimé par l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme ; que la condamnation est justifiée sur la base des dispositions relatives au permis de construire et non sur celles se rapportant au règlement du lotissement

J... et Mme C... un « compromis » de vente portant sur un terrain constituant un lot de lotissement et destiné à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ; que, par acte authentique du 5 septembre

un droit de jouissance sur le lot pendant l'existence de la société et étaient destinées à leur être attribuées en propriété lors de la dissolution ; que la société l'Epi a établi un règlement de lotissement

X... a été engagé le 1er octobre 1967, par la société Loti devenue société nouvelle des établissements Loti; qu'il a conclu, le 1er décembre 1984, un contrat de travail en qualité de directeur commercial

"Les Peupliers", ayant détruit une haie le séparant du lotissement "Le Chêne vert", M.

15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq immobilier (la société Deviq) a, en 1982, obtenu l'autorisation administrative de lotir

la SCI Le Grand Carenage ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 avril 1988), statuant sur renvoi après cassation, qu'acquéreur de quatorze parcelles dans le lotissement

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2001) que la SNC Arnaud (la SNC) a réalisé une opération de lotissement

Y..., propriétaire d'un lot voisin dans le même lotissement, en démolition de construction et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

, [Adresse 4], sans attirer son attention sur le risque qu'elle encourait à conclure la vente sans s'assurer au préalable que le fonds pouvait être desservi par la voirie du lotissement, [Adresse 4] et

BX [Cadastre 3], située dans le même lotissement, en rétablissement de la servitude de passage depuis la sortie du tunnel pour piétons passant sous la RN 98 devenue RD 559 jusqu'à la plage publique et

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,