, - débouté en conséquence Mme [M] épouse [U] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté

congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

de forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mr [K] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Le 16 février 2015, Mr [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de

salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Ces faits constituent des manquements aux obligations contractuelles et à la loyauté, M.

de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

La société Nagabbo soulève l'irrecevabilité de ces pièces obtenues à la suite d'un stratagème en violation du principe de loyauté dans l'administration de la preuve.

, l'arrêt se borne à relever que, pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié a proposé ses services au dirigeant d'une société concurrente et qu'il aurait ainsi méconnu son obligation de loyauté

droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire et 427 du code de procédure pénale ; 3°/ que, subsidiairement, à supposer même que l'exposant ait été soumis au respect du principe de loyauté

rémunérées, - débouté en conséquence Mr [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté

forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - déboute en conséquence Mme [N] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

- débouté donc Mr [I] sa demande de dommages et intérêts relative à la clause de loyauté, - condamné la société Altran technologies à verser à Mr [I] la somme de 200,00 € au titre de l'article 700

du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires et des congés payés afférents, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Madame [V], Statuant à nouveau, sur le fond, - juger l'action ut singuli recevable, Par suite, - juger que les agissements de Madame [V] sont constitutifs d'un manquement à son obligation de loyauté

de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

Elle précise que les ordres administratifs et judiciaires ont consacré une règle générale selon laquelle la preuve est soumise au principe de loyauté et de légalité et que la jurisprudence sanctionne de

salarié constitue le point de départ du délai de prescription pour contester la clause de loyauté.