Codes de loi français

Article 8

Pour les services de vidéographie, la preuve du contenu du message peut être apportée par tout moyen.

Article R232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 58

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article L. 232-4 du présent code sont transmises par les transporteurs aériens, dès la clôture du vol, par envoi électronique sécurisé au ministère de l'intérieur, soit aux formats de message EDIFACT/

Article Annexe II

Choisir, ordonner, structurer les éléments de son propre message. 6.

Article 10

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral

Article Annexe 1

LISTE DES MESSAGES D'AVERTISSEMENTS (VISÉS AU 1° DU II DE L'ARTICLE 6)

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 54

II.- La lettre ou le message reproduit les dispositions des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 125-1 du présent code et de l'article 2238 du code civil.

Article 5

I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues : - de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; - de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique

Article L3311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

Article 4

Pour les messages publicitaires ou promotionnels diffusés sur un support imprimé, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.

Article 5

: PRESTATIONS : PRIX : : hors taxe : :(en francs) +------------------+----------- : Traitement des : : messages : : a) : : Multidiffusion

LEGIARTI000036737444

MESSAGES SANITAIRES À DESTINATION DES POPULATIONS VULNÉRABLES, DES POPULATIONS SENSIBLES ET DE LA POPULATION GÉNÉRALE

Article 5

. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

Article 64-7

confiance qualifié constate, passé un délai de 48 heures après la transmission de l'avis électronique au destinataire, que ce dernier n'a pas procédé au téléchargement du contenu de l'envoi électronique qui lui a été adressé, le prestataire lui adresse un message

Article 5

d'accès aux informations figurant dans l'application FICOBA concernant le titulaire des comptes prévu à l'article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exerce auprès du centre des finances publiques du domicile du requérant via la messagerie

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Les messages factures doivent être restituables sur écran, sur support informatique ou sur papier à la demande de l'administration.

Article 7

Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.

Article 17

Peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris les décisions suivantes : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation

Article 1-3

Ce message, visible avant tout accès par voie électronique audit contenu puis pendant toute la durée de visionnage, est clair, lisible et compréhensible.

Article 93-3

moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message