leur gestion, les agents, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de police, des services chargés de la gestion administrative des personnels et de ceux chargés de la rémunération des agents. 4° Les agents de la Fondation Louis

Article 1

—

Sur le fleuve "Le Rhône" entre le PK 198.000 et la limite du fleuve avec Port-Saint-Louis-du-Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder les vitesses limites fixées par le Règlement particulier de police du Rhône

Article R342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et lié par convention à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Article 1

—

Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde

Article ANNEXE 2

—

; - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT n° 84 ; - rue Thierry-Mieg jusqu'à la rue Branly puis

Article 1

—

Collège Georges Baudoux (Nouméa). Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 29

Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ; Le

LEGIARTI000050066316

—

Berre-l'Etang 0131711P Collège Rocher du Dragon - Aix-en-Provence 0131712R Collège Arc de Meyran - Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel - Arles 0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis

Article 1

—

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

Article 7

—

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert

Article 17

—

comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley

Article Annexe 3

—

Plus de 10 personnes exposées (1). Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées.

Article 1

—

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas

Article 1

—

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, prévue par le décret du 24 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

budget de l'établissement comprend en dépenses : 1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ; 2° Les dépenses d'équipement ; 3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre

LEGIARTI000032711150

—

PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 13. (supprimé) 14. MELUN, site de Melun 4. Sites de délivrance de PSL 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 12.

Article Annexe 2

—

exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Entre 100 et 1 000 personnes exposées Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée

Article ANNEXE 5

—

au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ; - de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ; - de la

Article 1

—

: George. : : N.C.R. France : B.. : : Philips : M.M.S., M.P.S., B.S. 1000. : : Siemens : O.S., D.O.S..

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