non-lieu rendue par le juge d'instruction le 28 janvier 2000, sur la plainte déposée par la partie civile du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la circonstance que la convention de management

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel magnétique, société anonyme dont le siège social

Y..., pour cela que ce n'était pas lui qui, par l'effet du pur hasard, avait mis à jour la peinture magnifique de Jean Malouel, quand il ressortait de ses propres constatations que M.

François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Union des transporteurs marnais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale et Magali

l'homme, 112-1, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 306, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a constaté la prescription du crime de viol sur la personne de Magalie

situé à Biarritz, dont la gestion a été confiée à la société A7 Management jusqu'en 2005 puis à la société Techniques et Management hôteliers.

et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile immobilière "Le Parc de Magny

Chatenay, bâtiment A, Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Shrimp boat management

d'éventuelles conséquences financières liées à l'attribution indue de la qualité de manager général devant le conseil de prud'hommes, sans répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de M.

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié la relation contractuelle entre la société Sport Consulting et Management et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Royal Magda au capital de 270 000 francs, immatriculée

[L] en garantie de lettres de change relevés magnétiques ne constituant pas des lettres de change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel

C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans diverses spécialités dont « Biodiversité (faune et flore) et services écosystémiques » et « Management

situé à Biarritz, dont la gestion a été confiée à la société A7 Management jusqu'en 2005 puis à la société Techniques et Management hôteliers.

., Cyril I..., Annie D..., Pierre H... et Mireille C..., épouse G..., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali