LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Serge X..., ingénieur salarié d'EDF en arrêt de travail pour maladie

postérieurement au jugement du 4 février 2021, ayant conduit à l'avis d'inaptitude à son poste de chauffeur en date du 7 avril 2021, à l'absence de recherche de reclassement en suite de cet avis, au malaise

professionnel de l'accident ou de la maladie.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse primaire d'assurance maladie

, ni l'origine du décès, si ce n'est que ce décès est lié au malaise.

violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Roger Y... a déposé, que le témoin Robert Y... a ensuite été pris de malaise

[M] [H], mécanicien travaillant pour la société Méditerranéenne de Nettoiement (la société) était victime d'un malaise cardiaque entraînant son décès.

Monsieur Z... a donc été victime d'un malaise mortel survenu à date et heure certaine, au temps et au lieu de travail.

, ayant son siège à Kuala-Lumpur (Malaisie), 66, Y...

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

de congés payés, d'indemnités diverses et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si le malaise

de congés payés, d'indemnités diverses et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si le malaise

[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

preuve, la cour d'appel a violé l'article L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie

oligo-anurique accompagnée d'un état de choc dont la patiente était décédée dans un contexte de défaillances multiviscérales; qu'il n'apparaissait pas que Messaouda Y... fût décédée des suites de maladresse

par Fernand Y... sur la personne de Joël Z... ont été la source d'une émotion considérable qui a pu engendrer, au surplus, avec une concomitance plus révélatrice encore du lien de cause à effet, le malaise

Nanterre Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 2 mars et 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Pierre Malaise, ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation