FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis

. - la réalisation défectueuse des voiries par l'entreprise Malagoli à cause de plans erronés.

Elle a également indiqué que l'appréciation de l'intérêt des paysages des Iles Malouines est subjective, et que lorsqu'ils ont accepté d'aller aux Iles Malouines, les demandeurs savaient pertinemment que

M. et Mme [Y] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

X..., qui avait été transféré au sein de la société Maladis, appartenant au même groupe, en qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave

    El Majjaoui & Stichting Touba Moskee v. the Netherlands   The case concerns an application brought by Lamaiz El Majjaoui, a Moroccan national, born in 1965 who lived in Flushing

  Summary of the facts   On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

  On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [Z], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.