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951 résultats pour « Mallaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245dcd58014677414e81

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis

Source officielle

Page 3 sur 48

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310591

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. - la réalisation défectueuse des voiries par l'entreprise Malagoli à cause de plans erronés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle a également indiqué que l'appréciation de l'intérêt des paysages des Iles Malouines est subjective, et que lorsqu'ils ont accepté d'aller aux Iles Malouines, les demandeurs savaient pertinemment que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

M. et Mme [Y] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53275

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., qui avait été transféré au sein de la société Maladis, appartenant au même groupe, en qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2216812-2360026

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

    El Majjaoui & Stichting Touba Moskee v. the Netherlands   The case concerns an application brought by Lamaiz El Majjaoui, a Moroccan national, born in 1965 who lived in Flushing

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2037194-2153163

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

  Summary of the facts   On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2028085-2142259

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

  On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a71

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [Z], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle