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999 résultats pour « Manon BARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee36

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd5801467740377a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Baretti

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG : 2024P02996 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [Y] [C] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BATI QUALI Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42258cdc6046d472a7217

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS BATI FRANCE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827658253 / N° de Gestion : 2024 B 8081 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cdfdcdc6046d475447ae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Maçonnerie. Isolation extérieure intérieure. Carrelage. Rénovation. Peinture. Plaque de plâtre.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619645

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

ENTREPRENEUR EN MACONNERIE, QUI AVAIT OPTE POUR LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION ET QUI SE TROUVAIT, PAR SUITE, SOUMIS, POUR L'IMPOSITION DE SES REVENUS AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974, AUX OBLIGATIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405070

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Espace Loggia, demeurant ..., 4°/ de la société Bati Centre, société à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecaccdc6046d475ee496

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00650 SAS BATI CONCEPT N° RG: 2026L00495 DEBITEUR SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978771129 - 2023

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [V] [M] et Monsieur [J] [E], co-gérants de la SARL BATI CONCEPT VENDEE, ne comparaissent pas bien que régulièrement convoqués.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b569

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

ET ETAIT L'OEUVRE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE DO SANTOS ; QUE, D'AUTRE PART, X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bfad10ae8170f83dcb

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

La société Bâtir Construction a interjeté appel le 20 janvier 2017.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b3032ecdc6046d47715674

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GENERAL : 2025 001581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1 et suivants du Code de Commerce) DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : BATI

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650590

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MANOIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE PROPRIETE LE MANOIR, ROUTE DU PECQ A MESNIL-LE-ROI YVELINES , LADITE REQUETE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS EC BATI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939041

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article I°-3 de la loi du 31 décembre 1913, on entend par immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice protégé, "tout immeuble, nu ou bati

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01136 SAS MOY SANITAIRE CHAUFFAGE C/ EURL BATIR CONSTRUIRE RENOVER DEMANDERESSE SAS MOY SANITAIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300670

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Z..., du 10 août 2004, qui ne comportait aucune interdiction de bâtir, ne concernait que le passage de véhicules, de piétons et de canalisations et, d'autre part, qu'il n'était ni démontré ni soutenu que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00235_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.

Source officielle

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