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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372298cd580146773fee36
30 janvier 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
6137222dcd580146773fadcd
2 février 1994
Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
613722f0cd5801467740377a
19 novembre 1997
de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Baretti
Chambre 04
69f28c0bcdc6046d47057577
15 janvier 2025
N° RG : 2024P02996 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [Y] [C] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BATI QUALI Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce
69f42258cdc6046d472a7217
2 avril 2025
DEFENDEUR : SAS BATI FRANCE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827658253 / N° de Gestion : 2024 B 8081 Représentant Légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
Maçonnerie. Isolation extérieure intérieure. Carrelage. Rénovation. Peinture. Plaque de plâtre.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619645
16 novembre 1983
ENTREPRENEUR EN MACONNERIE, QUI AVAIT OPTE POUR LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION ET QUI SE TROUVAIT, PAR SUITE, SOUMIS, POUR L'IMPOSITION DE SES REVENUS AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974, AUX OBLIGATIONS
Trib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne
61372312cd58014677405070
25 mars 1998
Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Espace Loggia, demeurant ..., 4°/ de la société Bati Centre, société à
CHAMBRE 06
69dfecaccdc6046d475ee496
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00650 SAS BATI CONCEPT N° RG: 2026L00495 DEBITEUR SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978771129 - 2023
Chambre Procédures Collectives 2
69e59a2dcdc6046d47daf150
14 janvier 2026
Monsieur [V] [M] et Monsieur [J] [E], co-gérants de la SARL BATI CONCEPT VENDEE, ne comparaissent pas bien que régulièrement convoqués.
comm
6079d67a9ba5988459c5b569
30 mai 1972
ET ETAIT L'OEUVRE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE DO SANTOS ; QUE, D'AUTRE PART, X...
Pôle 4 - Chambre 6
5fdd17bfad10ae8170f83dcb
12 octobre 2018
La société Bâtir Construction a interjeté appel le 20 janvier 2017.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
GENERAL : 2025 001581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1 et suivants du Code de Commerce) DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : BATI
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650590
2 octobre 1974
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MANOIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE PROPRIETE LE MANOIR, ROUTE DU PECQ A MESNIL-LE-ROI YVELINES , LADITE REQUETE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
. : 2025J111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS EC BATI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939041
22 mai 1996
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article I°-3 de la loi du 31 décembre 1913, on entend par immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice protégé, "tout immeuble, nu ou bati
MERCREDI
69c364dbcdc6046d47d8cbcb
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01136 SAS MOY SANITAIRE CHAUFFAGE C/ EURL BATIR CONSTRUIRE RENOVER DEMANDERESSE SAS MOY SANITAIRE
ECLI:FR:CCASS:2015:C300670
9 juin 2015
Z..., du 10 août 2004, qui ne comportait aucune interdiction de bâtir, ne concernait que le passage de véhicules, de piétons et de canalisations et, d'autre part, qu'il n'était ni démontré ni soutenu que
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.
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