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43 résultats pour « Marc CARRERE-CRETOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000022618

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

  26118/10, § 60, 14 March 2013, with further references ; M’Bala M’Bala v.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

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L..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

' Constater qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'exploitation de la carrière et le dommage allégué.

Source officielle