Codes de loi français

Article 5

rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant

Article 4

rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant

Article ANNEXE 5

limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ; - de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ; - de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret

Article Annexe 38

Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin.

Article 2

Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche

Article Annexe

ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 décembre 2010

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

Article 2-1

Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ; 20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot

Article Annexe III

DDE 43 DIREN Centre 1er décembre 2005 Borne depuis Espaly-Saint-Marcel. Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon. Allier amont. Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.

Article (70 à 79)

D 933 OUROUX-SUR-SAONE 71 D 978B D 978 SAINT-MARCEL N 80 SAINT-MARCEL 71 D 369 D 69 SAINT-REMY N6 SAINT-REMY 71 Rue des Frères Lumière D 5 CHALON-SUR-SAONE Rue Marc Seguin

Article ANNEXE

RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26281 Romans-sur-Isère. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence

Article Annexe III

Usine de Jarrie 13 141 12 912 12 684 12 455 12 226 11 998 11 769 11 540 98 725 FR000000000000385 Rhodia Opérations Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix - - - - - 1 713 7 792 6 172 15 677 FR000000000000430 HOPITAL EDOUARD

Article Annexe 26

Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM 65. Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle. Boulevard Charles-de-Gaulle jusqu'à la parcelle CN 140 incluse.

LEGIARTI000032551013

Rillieux-la-Pape Rillieux-la-Pape 69 Clinique des Portes du Sud Vénissieux 69 Clinique de la Sauvegarde Lyon 69 Clinique Trénel Sainte-Colombe-lès-Vienne 69 Clinique du Tonkin Villeurbanne 69 Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard

LEGIARTI000050066316

Collège Honoré Daumier - Marseille 8e Arrondissement 0131931D Collège Thiers - Marseille 1er Arrondissement 0132205B Collège Gaston Defferre - Marseille 7e Arrondissement 0132207D Collège Massenet - Marseille 14e Arrondissement 0132208E Collège Marcel

Article Annexe I

-Garnier, 33000 Bordeaux ; puis 270, chemin de Suzon, 33400 Talence : de 1985 à 1995 ; Wanner/Wanner Isofi, 2, rue Blanqui, 33000 Bordeaux : de 1967 à 1997 ; Wanner/Wanner Isofi, 1, rue Marcel-Dassault, 33600 Pessac-Alouette : de 1967 à 1997.

Article 1

Saint-Marcel. Musée de la résistance bretonne. Sarzeau. Musée du château de Suscinio. Vannes. Musée d'histoire et d'archéologie. Vannes. Musée des beaux-arts. Centre Cher (18). Bourges. Musée des arts décoratifs. Bourges.

Article 3

Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel

Article Annexe

07152 Mauves. 07160 Monestier. 07169 Ozon. 07177 Plats. 07197 Roiffieux. 07217 Saint-Barthélemy-le-Plain. 07225 Saint-Clair. 07227 Saint-Cyr. 07245 Saint-Jean-de-Muzols. 07258 Saint-Julien-Vocance. 07265 Saint-Marcel-lès-Annonay