'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que Mme [O], a été engagée le 1er janvier 2006 par Mme [N] en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que le 25 septembre 2012, elle a été licenciée

Jardel, conseiller doyen, MM. D..., E..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), M. et Mme C..., qui ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ont fait construire une maison d'habitation

: 40 m2) ; que lorsque les services de gendarmerie se sont présentés le 29 mars 2016, Mme A...

infirmière au service de la fondation Maison du Diaconat depuis 1983, a été victime, dans la nuit du 30 au 31 mai 2000, d'un accident vasculaire cérébral ayant provoqué une hémiplégie gauche ; qu'imputant

par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de Mme Marie Z..., demeurant ..., ès-qualité de légataire universelle de Mme X...

R... et MMA IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2018), que par acte dressé le 12 mai 2010, M. et Mme O... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan du 9 février 2009, M. et Mme R... ont confié la construction d'une maison à usage

I..., 2°/ Mme X...

1999, M. et Mme H... ont confié à la société Bâti 2000, assurée par la société les MMA, la construction d'une maison d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence

la société Mutuelle des architectes français (MAF) et ont chargé des lots maçonnerie, couverture, zinguerie, électricité, menuiserie intérieure et serrurerie- métallerie, M.

]  ; qu'elle y faisait construire une maison d'habitation ; que par arrêté du 22 octobre 2008, le maire de Z...   

Ayant obtenu, le 13 novembre 2009, un permis de construire et, le 24 mai 2011, un permis modificatif, ils ont fait réaliser des travaux d'extension de leur maison en y accolant un bâtiment d'un étage.

Maunand, conseiller doyen, MM. D..., Bureau, Mmes J..., K..., MM. E..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Soulard, M. Steinmann, Mme de la Lance, Mme Chaubon, Mme Planchon, Mme Zerbib, M. d'Huy, M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 2021), Mme [P] a confié à la société Auvergne Restauration et amélioration de l'habitat (société Arah) des travaux de réfection de la toiture de sa maison qui