Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :

Article 14

—

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le cahier des charges du diplôme national de master mentionné à l'article 13.

Article 60

—

La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

Article 8

—

Les admissions à l'école sont possibles pour des étudiants en cycle de master ou équivalent, dans le cadre de conventions passées par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle avec des établissements d'enseignement supérieur partenaires.

Article 22

—

Les élèves et les officiers stagiaires peuvent, dans le cadre de la formation dispensée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, participer à un cycle de formation universitaire donnant accès au grade de master.

Article D612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 11

Code de l'éducation

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.

Article L612-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 41

Code de l'éducation

L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation.

Article L731-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

Est puni de la même peine le responsable d'un établissement qui décerne des diplômes portant le nom de master, ou qui décerne des diplômes en référence au grade de master sans avoir été accrédité ou autorisé par l'Etat, dans l'un ou l'autre cas.

LEGIARTI000049975993

—

. - ENSEIGNEMENTS Le conventionnement des masters mention “ droit notarial ” est conditionné, notamment, à l'existence d'un volume horaire minimum de 350 heures dispensés en présentiel, à l'exception des masters mention “ droit notarial ” proposés aux

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de

Article 23-1

—

Le diplôme de post-master recherche en histoire de l'art, archéologie et muséologie sanctionne une année préparatoire au troisième cycle. Il est décerné aux élèves ayant répondu aux exigences académiques de la formation.

Article 3

—

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie

Article D636-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89

Code de l'éducation

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants : 2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.

Article 36

—

Les écoles graduées coordonnent un ensemble de mentions de master et de programmes de formations, d'écoles doctorales et d'équipes de recherche organisées autour d'une thématique, d'une ou plusieurs disciplines, ou d'une mission.

Article 25

—

Pour être titularisés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les stagiaires doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 14

—

Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.

Article 1

—

Le présent arrêté définit le cadre commun dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre les formations qui conduisent à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master.

Article 2-1

—

Pour les candidats au concours externe de l'agrégation qui sont tenus de justifier de la détention d'un master conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis en équivalence de

Article 1

—

Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation

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