la SCI CLEROVIC à payer à la société SNC COGIVAL la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Matthieu

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

que l'arrêt mentionne qu'en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2014 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Martine

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.

en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine

APPELANT Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

CEDEX 08 non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 13 Mars 2007, enregistré au répertoire général sous le no 20600763.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

comparant *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine