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113 résultats pour « Mathieu SCHWARTZ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489643.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487594.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473732.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493547.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2025, présentée par la société Eloce ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Ange L... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466579.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463102.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460445.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470788.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle

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