société Sacre a assigné, en référé, la société Margot en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur ses situations de travaux et décompte général définitif ; que la société Margot a formé reconventionnellement

[I] et de la société Lucian, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Matmut, venant aux droits de la société Matmut assurances, après débats en l'audience publique du 29 janvier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Margot et KNC hôtels.

(la Matmut). 3.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2015), que la société Matco, qui avait souscrit auprès de

et l'avait poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot

[H], Mme [S] et la Matmut ont relevé appel. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident réunis Enoncé des moyens 7. La Matmut, M.

X... et les consorts Y..., d'autre part, par les sociétés Bennes Manjot, et Bennes Rhône-Alpes que sur le pourvoi incident relevé par la société ALS Service ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

condamné la société Matmut Assurances à verser à M.

football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas Sarragan France (la société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot

La société Matmut, assureur de Mme [A], est intervenue volontairement à l'instance. Le syndicat des copropriétaires a assigné la société Matmut ainsi que son propre assureur.

excès de pouvoir, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 5 décembre 1996, infirmatif de ce chef, a dit que la société Stella Maillot

transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se rendre à Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Matmut

[E] [E] dont le contrat d'assurance souscrit auprès de la société MATMUT (la MATMUT) avait été résilié pour défaut de paiement des primes ; qu'étaient également impliqués les véhicules de Mme

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Luc X... devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ; "aux motifs que, le 22 mars 1994, Jean-Luc X... déclarait à son assureur, la MATMUT

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte pas la preuve à sa charge et ne démontre pas la commission d'un faux ni l'usage par Marotte d'un document qu'il savait

de divertissement ; qu'il a procédé, le 23 février 1988, au renouvellement de la marque en y adjoignant un dessin représentant une marmotte en train de skier ; qu'il a assigné, pour contrefaçon, M.

Après avoir sollicité en vain de la part de la société Matmut puis de la société Allianz, l'indemnisation de son préjudice, Mme X... a assigné la société Dvd, la société Matmut, M.