du 01/02/2026 notifiée le même jour à 13h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ

du 28/03/2026 notifiée le même jour à 13h30 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ

du 03/03/2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ

Ce système d'extraction de fumée parfaitement dissociable de la machine puisqu'il a fait l'objet d'un retrait sans empêcher la machine de fonctionner, ne peut en aucun cas être considéré comme un élément

Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LE FOURNIL DU PRINTEMPS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître Charles GIMENEZ-BROS

. : 06/06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez 69120 VAULX -EN -VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la

Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2006- N° rôle : 2005j2068 N° RG : 06 / 06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2007, Monsieur

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gimenez, représentant la société Babcock Critical Services Frances ; - et les observations de Me Rayssac, représentant le centre hospitalier

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.

Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu

EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Lado Chanturia,   María Elósegui,   Mattias

représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Charles GIMENEZ