Les voies permanentes situées à l'extérieur dans les zones bâties doivent également être marquées, à moins qu'elles ne soient pourvues de barrières ou d'un dallage appropriés.

Article 1

—

Moyens aéroportés 3 190 € par heure de vol Mise à disposition de matériels Barrières : 2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; Matériels divers (signalisation ou protection) : 152 € par période de 24 heures.

Article 2

—

Assiette de la concession La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du viaduc de Millau et de ses installations accessoires, y compris la barrière de péage en

Article 4

—

les formations complémentaires dénommées " passerelle ", les établissements mentionnés à l'article R. 3314-19 du code des transports prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières

Article 228-5.08

—

Les barrières de vapeur et les produits adhésifs utilisés pour l'isolation des systèmes de distribution des fluides à basse température ainsi que l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants, n'ont pas à être en matériaux incombustibles,

Article Annexe

—

2,20 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Dormans 5,70 8,50 12,70 17,20 3,50 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Reims ouest (Thillois) 7,70 11,60 17,50 23,70 4,70 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Reims nord (Ormes) 7,70 11,60 17,50 23,70

Article 3

—

des véhicules du chantier de l'A 75 pendant la construction de la barrière ; - libre installation des réseaux de transmission de l'A 75.

Article 4

—

leurs fonctions et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter ce risque au plus bas niveau en s'appuyant sur les mesures préconisées par le Gouvernement, dont en particulier les mesures visant à respecter les gestes barrière

Article R325-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code de la route

de mise en fourrière qu'il adresse aux autorités mentionnées à l'article R. 325-10 un exemplaire ou une copie conforme de la fiche d'immobilisation ; 3° Par la décision de l' ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ou du maire supprimant les barrières

Article 10

—

itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ; -pendant la fermeture des barrières

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

° Numéro de référence de l'avis ; 3° La date, l'heure, le lieu de la contravention (autoroute ou ouvrage routier, sens, gare de péage ou dispositifs permettant l'identification des véhicules et la perception du montant du péage sans recours à une barrière

Article R49-8-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 62

Code de procédure pénale

Pour les contraventions constatées à la suite de l'usage d'un dispositif de péage permettant l'identification des véhicules et la perception du montant du péage sans recours à une barrière physique, un seul avis de paiement est adressé pour un même trajet

Article 12

—

Le franchissement des passages à niveau équipés ou non d'une signalisation automatique lumineuse et sonore, avec ou sans barrières, ne peut être autorisé que si l'emprunt d'un autre itinéraire remet en cause de façon importante les conditions du transport

Article Annexe 34

—

Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

De faibles volumes de fuites peuvent être autorisés, à condition que les dispositifs d'assèchement permettent d'empêcher l'accumulation d'eau de l'autre côté de la cloison/barrière.

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

LEGIARTI000041887670

—

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

LEGIARTI000029426989

—

Les vérifications ou essais sont réalisés en prenant en considération une typologie de situations de raccordements selon la famille de produit considérée, la différence éventuelle de niveau de retenue des barrières raccordées, la différence absolue de

Article Annexe 1

—

Techniques de recueil et de collecte de données au moyen de capteurs ou de méthodes d'imagerie : - ces techniques ne comportent pas de franchissement de la barrière cutanée ou muqueuse et sont réalisées conformément aux recommandations du fabriquant des

Page 3 · 135 résultats

← Précédent Suivant →