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125 résultats pour « Michaël HAYAT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02211_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministère de l'éducation nationale et de Me Latour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Xavier, représentant la société Lory et de Me Chevallier, représentant la société Cineplaza.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03111_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00848_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00849_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure, a été affectée à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00850_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure, a été affectée à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00851_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, professeur, a été affecté à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant de la sarl Vanhove et de Me Caijeo représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne des Terres d'Aunis et de Mme A, représentant le ministère des armées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02072_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Energie des Cyprès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini représentant la société Nesnistan Archi et de Me Deyris, représentant la commune de Bruges.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre La Noue, de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00711_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Mongie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02584_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaeël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brouillou-Laporte, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Maestle, représentant la société Energie des Rouches et de Mme A représentant la Préfecture de Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat à durée déterminée du 21 août 2019, M.

Source officielle

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