Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f961
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f965
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Abdel Wahab Z... les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f954
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Christian Z... les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f948
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Carine Z... les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2f
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Michel Z... demandent à la cour de : A titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f941
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f943
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94f
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f953
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2e
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Michel Z... demandent à la Cour de : A titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. C...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
21 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE--------------------------CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006(Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller)No de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007989163
23 mars 1998
23 mars 1998
Michel Z... demeurant 49, boulevard sous les Vignes à Guenange (57310) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officiellePage 3 sur 11