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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet
Source officielleRendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2024F00308 ENTRE : SA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY
Source officielleRendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.
Source officielleRéféré
69cc6743cdc6046d47ad0f41
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet
Source officielleRendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b1
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.
Source officielleRendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00033 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE,
Source officielleRendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
APPELANTE SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
ETIENNE représenté par son syndic en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
répertoire général : 10/ 00701 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10888 1ère chambre 1ère section APPELANT Monsieur Bernard Jean-Michel
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f574
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Michel LABORDE.
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
FOSSAT, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de
Source officielleRendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
26 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e32c25a97f0381f5342
21 novembre 2014
21 novembre 2014
APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 Assisté de Me Michel
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
elle-même prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel
Source officiellePage 3 sur 12