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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252ecd5801467741ba29
25 avril 1989
25 avril 1989
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Jean-Michel A..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6b5
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1990 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu
Source officiellecr
61372500cd5801467741a221
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1989, qui, pour usage, dans un acte administratif destiné à l'autorité publique, d'un nom patronymique
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4482
29 mai 1991
29 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sablières de Lacombe, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Brive
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe35f
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean-Michel Z..., demeurant 2, place Chateaubriand à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
61372220cd580146773fa731
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Michel Z..., demeurant à Colombelles (Calvados), ZAC de Lazzaro, 2 / de M. le directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga,
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7493
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel X..., demeurant ..., à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
9 février 2009
Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 15 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6fb
13 mai 1991
13 mai 1991
procédure pénale et 405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean A... coupable d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que Pierre X... qui démarcha à la fois pour le compte du cabinet Michel
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Michel X... a reçu de M.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd8
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui sous l'accusation de complicité d'introduction
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc1fc
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe287
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la compagnie UAP IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Michel Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
Michel X... a été condamné au paiement de différentes sommes au profit de la SA HSBC France.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6fa
30 mai 1991
30 mai 1991
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 février 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48827
7 mars 2006
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbfd
12 mars 1992
12 mars 1992
l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour infraction aux articles 6 et 32 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, a condamné Michel
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